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Mentions légales & Politiques de confidentialité

Des services du club privilèges €PIREM

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet epirem.com, les informations des différents intervenants :

Éditeur du site

Le site internet epirem.com est la propriété exclusive de son éditeur, représenté par la société EPIREM ET CLUB PRIVILEGES EPIREM, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 500,00 €, dont le siège social est situé au 4 IMPASSE DES PETITS COMETS 21120 DIENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 980 758 577 représentée par M. Bernard BOISJOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Adresse de courrier électronique : contact(at)epirem.com

 

Création du site internet

Dénomination : AulliA
Adresse : 72 rue des Marmuzots - 21000 DIJON
SIREN  : 992 611 822
Forme juridique : SAS
Capital social : 2 000€


Email : hello(at)aulliya.com

Hébergeur du site internet

Dénomination : HubSpot
Adresse : 91 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
Contact  : www.hubspot.com

 

Liens hypertextes


Le site internet epirem.com peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites internet édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur.
Dans ce contexte, l’éditeur ne peut être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas ou lesdits sites internet tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

 

Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
La navigation sur le site internet epirem.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site internet epirem.com, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour optimiser la qualité du service que nous vous offrons. Il vous est possible de visiter le site internet epirem.com en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.


Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site internet epirem.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet epirem.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par epirem.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Politique de confidentialité et Gestion des données personnelles


La politique de confidentialité epirem.com, entrée en vigueur le 25 mai 2018 s’applique sur le site internet epirem.com
Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont les données sont recueillies, traitées et conservées.
Merci de lire l’ensemble de ces informations avec attention.
En consultant le site internet epirem.com, vous acceptez les conditions et consentez à cette organisation.
epirem.com se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour l’ensemble de son contenu, la version accessible actuellement est datée du 15 avril 2022.
Les données personnelles pouvant être recueillies sur le site internet epirem.com sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet epirem.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EPIREM ET CLUB PRIVILEGES EPIREM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet epirem.com.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le site, soit par courrier postal.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

M. Bernard BOISJOT est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, qu’il s’agisse des éléments graphiques, des images ou des textes.
L’utilisation des éléments du site internet epirem.com, quels qu’ils soient, par reproduction, représentation, modification, adaptation est strictement interdite, sauf autorisation préalable de epirem.com. Le non-respect de la propriété intellectuelle engage à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet epirem.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.


Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Par email : contact(at)epirem.com